Le « DPE Neuf », aussi appelé « DPE construction » est valable 10 ans et dresse le bilan énergétique de votre logement. Qu’est-ce qu’un DPE ? Comment faire un DPE neuf ? Et quels travaux pour améliorer le bilan énergétique de votre maison ? On vous explique.
Qu’est-ce qu’un DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un diagnostic immobilier qui permet l’estimation de la consommation énergétique et du taux d’émissions de gaz à effet de serre de votre maison ou appartement.
Le DPE est instauré en 2006 par suite de la transposition d’une directive européenne pour la performance énergétique des bâtiments. Ce diagnostic immobilier permet de renseigner le grand public sur la performance énergétique d’un bâtiment (appartement, maison) grâce à un système d’étiquette énergie, classée de A à G.
Comparable aux étiquettes énergies en vigueur pour l’électroménager et l’automobile, le DPE s’impose comme un thermomètre essentiel de la politique publique de l’énergie et du logement. Cet outil permet notamment d’identifier ce qu’on appelle les « passoires énergétiques », c’est à dire les biens immobiliers qui consomment le plus d’énergie (étiquettes F et G du DPE).
Devenu un outil incontournable, le diagnostic de performance énergétique est réalisé à l’occasion de la vente ou de la location d’un logement ou d’un bâtiment et pour les bâtiments neufs.
Le diagnostic DPE a donc pour but d’informer d’éventuels acquéreurs ou locataires d’un bien immobilier sur sa « valeur verte », c’est à dire son étiquette énergie. Ce diagnostic immobilier permet également d’estimer ses futures charges énergétiques, lorsqu’on se porte acquéreur ou locataire d’un bien immobilier.
Il comporte également un volet de recommandations sur les travaux à mener pour améliorer la performance énergétique du logement.
Qui est concerné par le nouveau DPE ?
Depuis la transposition de la directive européenne dans l’ordre législatif interne, la réalisation d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est devenue incontournable. Elle est même devenue obligatoire dans certaines circonstances. Qui ça concerne ? Et quels logements sont impliqués ? On fait le point.
Le DPE neuf est rendu obligatoire à l’occasion de :
- la vente d’un logement ou d’un bâtiment,
- la signature d’un contrat de location d’un logement ou d’un bâtiment d’habitation depuis le 1er juillet 2007,
- la réception des travaux d’un bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007.
Selon la nature de l’acte en cours (vente, location, réception d’une nouvelle construction), l’obligation de réaliser ce diagnostic immobilier incombe au vendeur, au bailleur ou au propriétaire maître de l’ouvrage du bien immobilier.
Une fois réalisé, le compte rendu du diagnostic de performance énergétique est annexé au dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier regroupe, dans le cadre d’une vente ou d’une location, l’ensemble des diagnostics immobiliers indispensables qui concernent le logement.
Le DPE neuf est donc mis à la disposition de tout éventuel acquéreur ou locataire lors de la mise en vente ou en location d’une maison, d’un appartement ou d’un bâtiment. Il a pour vocation de renseigner en toute transparence sur la valeur énergétique des biens immobiliers.
Quel DPE pour un logement neuf ?
En ce qui concerne les « logements neufs » c’est à dire les nouvelles constructions, la situation est un peu différente.
En effet, l’acquisition d’un logement neuf est en principe la garantie d’accéder à un bien immobilier construit dans le respect des dernières exigences énergétiques et écologiques en vigueur.
En effet, toutes les constructions neuves sont soumises à la Règlementation Thermique 2012 ou RT2012. Il revient donc au promoteur du bien immobilier en construction de justifier de la conformité du bâtiment aux exigences réglementaires.
Le promoteur d’une nouvelle construction a donc obligation de faire établir un DPE neuf pour tout nouveau bâtiment dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007. C’est à lui ou au maître de l’ouvrage de le faire établir à ses frais. Pour cela, il doit faire appel à un diagnostiqueur professionnel indépendant et certifié.
Quand faire un DPE neuf ?
Pour tout bâtiment neuf dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007, le promoteur ou le maître de l’ouvrage est tenu de fournir un DPE neuf. Ce diagnostic immobilier doit être remis au plus tard à la réception des travaux.
Mais qu’en est-il des nouvelles constructions qu’on appelle les extensions de bâtiments existants ? Le diagnostic de performance énergétique n’est pas obligatoire pour les extensions au stade de la construction. En revanche, il devra impérativement être fourni lors de la location ou la vente du bâtiment.
Comment faire un DPE ?
Depuis le 1er juillet 2021, le nouveau DPE « devient pleinement opposable ». C’est à dire qu’il revêt la même valeur juridique que les autres diagnostics immobiliers techniques.
Dans cette perspective, le Ministère de la transition écologique a rédigé un Guide à l’attention des diagnostiqueurs afin de rendre le nouveau DPE encore plus fiable et plus lisible. Cet outil de référence indique donc les différentes étapes à suivre pour établir un diagnostic de performance énergétique dans les règles de l’art.
Concrètement, le nouveau DPE se présentera en un document au format standardisé. Il existe sept modèles de diagnostic énergétique disponibles en fonction des cas. Globalement, le DPE neuf comprend six parties :
- l’étiquette énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement
- l’estimation des coûts annuels d’énergie
- les indicateurs du confort d’été et de l’enveloppe du bâtiment
- les recommandations sur les travaux à effectuer
- le relevé des données diagnostiquées
- les explications du diagnostiqueur énergétique
Avant de débuter sa mission, le diagnostiqueur professionnel doit impérativement préparer sa visite. Il lui est nécessaire de s’entretenir avec son client (maître d’ouvrage, notaire, agence immobilière, syndics, bailleurs, propriétaires, ...) pour récolter un maximum de renseignement sur le bien immobilier objet du diagnostic.
Il doit notamment recueillir les informations suivantes :
- l’adresse du bien à diagnostiquer, le nom et le prénom du propriétaire, l’invariant fiscal, la parcelle cadastrale,
- le plan de masse ou de situation du bâtiment s’il s’agit d’un immeuble ou d’une maison individuelle,
- la configuration des lieux (présence d’annexes ou de plusieurs logements)
- la particularité pour les accès au bâtiment
- l’année de construction du bâtiment ou son estimation ;
- les documents techniques permettant de connaître les matériaux utilisés lors de la construction ou de travaux ;
- les justificatifs d’entretien des installations.
Une fois ces informations obtenues, le diagnostiqueur va pouvoir commencer son diagnostic technique. Pour ce faire, il dispose d’un équipement technique : appareil photo, télémètre autocontrôlé, un mètre ruban, une boussole et un accéléromètre ou un inclinomètre (pour la mesure des angles), un vitromètre et un briquet pour caractériser l’émissivité de la fenêtre.
Sur place, il réalise différents relevés visuels et mesures. Il étudie notamment les détails de l’enveloppe du bâtiment tels que les parois opaques (isolation des murs, plafonds et planchers), les menuiseries (baies battantes, porte vitrées etc) et l’étanchéité à l’air de l’enveloppe. Il évalue également les documents relatifs aux équipements techniques : installations de chauffage, ECS, systèmes de ventilation et de refroidissement. Enfin, il mentionne la présence ou non d’équipement pour la production d’énergies renouvelables.
Le plus souvent, le DPE neuf précède la réalisation d’une opération immobilière (vente, location, construction). Il s’agit d’un moment opportun pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. C’est d’ailleurs l’un des objectifs phares de ce diagnostic immobilier : inciter à la réalisation de ces travaux.
À l’issue de sa visite, le diagnostiqueur a donc pour mission de proposer diverses recommandations intitulées « objectifs de performance ». Elles ont pour but de faire atteindre au logement diagnostiqué le niveau de « bâtiment performant » (étiquettes A ou B). A minima, elles visent à le faire sortir de son état de passoire énergétique (classé E).
Le rapport fourni au terme du diagnostic de performance énergétique (DPE) indique l’étiquette énergie actuelle du bâtiment ainsi que les étiquettes énergie et climat que le logement est susceptible d’atteindre après la réalisation des travaux proposés.
Enfin, le diagnostiqueur est amené à prodiguer des conseils sur le bon usage et l’entretien du bâtiment et des équipements techniques qu’il comporte.
Quels sont les DPE obligatoire ?
Quand le nouveau DPE est-il obligatoire ? Si on résume, la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique DPE est obligatoire dans trois cas de transactions immobilières :
- pour la vente d'un bien immobilier existant (DPE vente)
- pour la location d'un logement (DPE location)
- pour la construction ou l’agrandissement d’un logement neuf (DPE neuf)
Dans quelles hypothèses ce diagnostic immobilier n’est-il pas obligatoire ? Le diagnostic de performance énergétique n’est pas nécessaire pour les bâtiments indépendants. On appelle ainsi les bâtis dont la surface au plancher est inférieure à 50 m² (bureaux de jardin, chalet, mobile home…etc.)
C’est aussi le cas des bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, des constructions provisoires (maison témoin), des bâtiments classés Monuments Historiques ou inscrits à l’inventaire, des lieux de culte, des maisons dépourvues de système de chauffage ou des bâtiments de type saisonnier.
Par ailleurs, le DPE neuf n’est quant à lui pas exigé tant que le nouveau bâtiment n’a pas été occupé et qu'aucune consommation énergétique n'y a été constatée. Le bien immobilier neuf achevé et destiné à la Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) n'est alors pas considéré comme un bâtiment existant.
Quels travaux pour améliorer le DPE ?
Votre bien immobilier est considéré comme une passoire thermique ? Rassurez-vous, certains travaux permettent d’améliorer le DPE de votre bâtiment.
Cette opération peut s’avérer rentable. L’amélioration du diagnostic de performance énergétique d’un bâtiment avant sa mise en vente ou sa mise en location permet de valoriser un bien et donc d’augmenter son prix.
Pour améliorer le DPE d’un bâtiment, il est primordial de réaliser des travaux de rénovation énergétique sur les postes de consommation les plus énergivores : installation d’un nouveau mode de chauffage, isolation du bâtiment, changement des menuiseries, étanchéité à l’air de l’enveloppe…etc.
Quelles aides financières pour le DPE ?
À l’issue de son diagnostic immobilier, dans la partie recommandation, le diagnostiqueur énergétique suggère souvent des travaux de rénovation énergétique. Qui dit travaux, dit budget travaux. Et les travaux de rénovation énergétique ont évidemment un coût !
Toutefois, sachez qu’il existe d’importants dispositifs d’aide financières et primes dédiées à la rénovation énergétique des bâtiments. Des aides qui sont parfois mentionnées avec les recommandations du DPE neuf.
Pour connaître les aides financières auxquelles vous avez le droit, vous pouvez vous rendre sur le site du service public France Rénov’. Ce site répertorie les aides disponibles en matière de rénovation énergétique.
Les plus connues sont bien sûr la prime énergie et MaPrimeRénov'. Pour autant, rien ne vaut l’accompagnement d’un diagnostiqueur professionnel et la réalisation d’un audit énergétique personnalisé de votre bien immobilier.
Qu’il s’agisse du Diagnostic de Performance Énergétique DPE, de l’audit ventilation, du test d’infiltrométrie ou de tout autre mesure permettant de vous assurer que votre bien immobilier est conforme aux réglementations environnementales en vigueur, cela a toujours un coût.
Pour autant, voyez ces examens comme un investissement rentable. Non seulement il vous permettra de réduire considérablement les charges énergétiques de votre logement, mais en plus il contribuera indéniablement à valoriser votre bien immobilier !