Réglementation environnementale 2020 - RE 2020

En savoir plus
Contactez-nous

La RT 2020 ou RE 2020 est une réglementation environnementale adoptée au Grenelle de l’environnement. Elle a pour objectif d’inciter les promoteurs immobiliers à entreprendre des constructions plus durables. Que prévoit la norme RT 2020 ? À qui s’adresse-t-elle ? Et pour quels types de bâtiments ? Quelle différence entre la RT 2012 et la RT 2020 ? On vous dit tout de la nouvelle réglementation environnementale.

C'est quoi la norme RE 2020 ?

On l’appelle communément « RT 2020 », mais il serait plus exact de la nommer RE 2020 puisque cette norme est une réglementation environnementale (RE) et non une réglementation thermique (RT).

La RT 2020 a été introduite par la loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) et fixe une nouvelle réglementation pour la construction des bâtiments neufs en 2020. Elle succède à la Réglementation thermique RT 2012, initiée par le Grenelle de l’environnement. 

Poursuivant l’objectif ambitieux de réduire par quatre ses émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2050, cette norme environnementale a pour objectif de construire des bâtiments plus durables. 

La RT 2020 vise en effet à imposer aux promoteurs immobiliers la construction de bâtiments neufs à énergie positive. Elle repose sur une transformation progressive des techniques de construction afin de diminuer leur impact carbone.

Concrètement, la RE 2020 fixe des seuils de consommation à respecter. Chauffage, dépenses énergétiques, performance thermique, système de ventilation, étanchéité à l’air de l’enveloppe du bâtiment… tout est passé au peigne fin.

Tout en réduisant l’impact carbone des nouvelles constructions, la RT 2020 poursuit également l’objectif d’améliorer le confort dans l’habitat et la santé de ses occupants. Une qualité de vie qui passe aussi l’exploitation d’énergies renouvelables qui participent à la diminution des factures d’énergie.

Quelle différence entre RT 2012 et RE 2020 ?

Est-ce simplement une mise à jour, un changement de numéro ? Ou bien la RT 2020 apporte des changements significatifs à son ancêtre, la RT 2012 ? Quelle différence entre RT 2012 et RT 2020 ? On démêle le vrai du faux.

En clair, retenez que la RT 2020 reprend l’esprit de la RT 2012, mais elle va encore plus loin. Tandis que la RT 2012 prévoyait la construction de Bâtiment de Basse Consommation (BBC), la RT 2020 instaure le concept de « Bâtiment à Energie Positive » (BEPOS).

Comme son nom l’indique, la RT 2012 est une réglementation thermique. Elle se concentre donc sur l’aspect thermique des constructions : isolation, chauffage, climatisation, éclairage et eau chaude.  Son objectif vise à créer des maisons passives, sans déperdition d’énergie.

À l’inverse, la réglementation environnementale RE 2020 a pour objectif de construire la maison positive : une construction neuve qui produit plus d’énergie qu’elle n’en consomme. 

Cette norme environnementale conçoit le bâtiment dans son ensemble et limite ses dépenses en énergie au seuil de 0 kWh/m² par an. Le surplus d’énergie produit par la construction pourra ensuite être renvoyé au réseau électrique.  

Qui est concerné par la RT 2020 ?

Si la RT 2020 se nomme ainsi, ce n’est pas anodin. Cette réglementation environnementale concerne les constructions neuves dès 2020. 

Elle s’applique dans un premier temps aux maisons individuelles et logements collectifs. Puis, dans un second temps, aux bureaux et bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, avant d’être étendue aux bâtiments tertiaires (hôtels, commerces, gymnases...).

Concrètement, les constructeurs, promoteurs et particuliers dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2022 pour une maison individuelle ou un bâtiment collectif, sont concernés par la RT 2020.

Quelles sont les exigences principales de la RE 2020 ?

Successeur de la RT 2012, la RT 2020 reprend la stratégie de diminution des gaz à effet de serre des nouvelles constructions. Au-delà de l’isolation thermique, la RE 2020 va encore plus loin avec la mise en place de trois exigences principales :

  • Diminuer l’impact carbone des bâtiments neufs en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, dès la construction. Notamment en recourant à des matériaux biosourcés ou en favorisant la consommation d’énergies décarbonées...
  • Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs. Notamment avec l’instauration de l’indicateur « de besoin bioclimatique » (dit « Bbio »).
  • Garantir la fraicheur pendant les étés caniculaires. Les bâtiments devront ainsi assurer un certain confort aux habitants et résister aux épisodes de canicule, plus intenses et fréquents avec le changement climatique.

Des exigences qui permettront aux bâtiments de demain de répondre aux nouvelles contraintes qui apparaissent avec le changement climatique.

Est-ce que la RE 2020 est obligatoire ?

Entrée en vigueur au 1er janvier 2022, les exigences de la RT 2020 sont devenues obligatoires pour les maisons individuelles et les bâtiments collectifs neufs à compter de cette date.  

En revanche, elle n’est devenue obligatoire pour les bureaux et les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire qu’à partir du 1er juillet 2022. 

Les constructions dont les permis de construire ont été déposés à compter de ces dates devront donc respecter les exigences de la RT 2020. Les seuils de consommation énergétique fixés par la nouvelle réglementation environnementale sont dorénavant applicables et seront contrôlés via une attestation RE 2020.

Comment construire avec la RE 2020 ?

Pour garantir le respect de cette nouvelle réglementation environnementale, les particuliers, promoteurs immobiliers et professionnels du BTP doivent s’assurer que leurs constructions prennent en compte les exigences RT 2020. 

Pour être reconnu Bâtiment à énergie positive BEPOS, la production d’énergie du bâtiment neuf doit être supérieure à sa consommation. Ainsi, il faudra veiller à exploiter au maximum les énergies renouvelables dans la construction et procéder à l’installation de panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur, géothermie, isolation, systèmes de ventilation…etc.

Pour vous guider, n’hésitez pas à solliciter un cabinet d’expertise environnementale qui pourra réaliser des tests et audits afin de vérifier la conformité de votre projet de construction aux exigences de la RT 2020.