Qui est concerné par la réglementation thermique 2012 ?
La RT 2012 concerne toutes les constructions à partir du moment ou le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2013 pour les bâtiments neufs et après le 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaires (écoles, lycées, bureaux). Il y a cependant quelques particularités à cette réglementation. La RT 2012 a pour objectif d'assurer un meilleur confort aux occupants d'un bâtiment.
La RT 2012 s’applique aux bâtiments neufs. En effet, depuis le premier janvier 2013, la RT 2012 prend effet pour « tous les bâtiments ou parties de bâtiments neufs chauffés ou refroidis » (extrait de la RT 2012). Le texte de la réglementation thermique cite les types de bâtiments suivants : «bureaux, bâtiments à usage d’habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires et foyers de jeunes travailleurs si leurs chambres possèdent une cuisine), enseignement, accueil de la petite enfance, bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sport y compris les vestiaires, établissements de santé, EHPA, EHPAD, aérogares, tribunaux et palais de justice, bâtiments à usage industriel et artisanal.»
Cependant, certains bâtiments ne sont pas concernés par la RT 2012 :
- les bâtiments et parties de bâtiment dans lesquels la température atmosphérique est en dessous ou égale à 12 °C ;
- les bâtiments ou parties de bâtiment ne pouvant être fermé sur l’extérieur ;
- les constructions provisoires ayant une durée de vie inférieure à 2 ans ;
- les bâtiments ou parties de bâtiment qui ont le devoir de garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et qui ont besoin de règles particulières ;
- les bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis utilisés pour procédé industriel ;
- les bâtiments agricoles ou ceux d’élevage ;
- les bâtiments localisés dans les départements d’outre-mer.
Enfin, pour une extension ou surélévation d’un bâtiment il y a différents cas. Tout d’abord, si la surface hors œuvre nette RT de l’extension du bâtiment est en deçà de 30% de la surface existante, qui est inférieure à 150 m², c’est la RT existante qui s’applique. Au contraire, si la surface hors œuvre nette RT est supérieure à 150 mètres carré alors c’est la RT 2012 qui s’applique. Pour les travaux plus imposants (extension supérieure à 30% de la surface hors œuvre nette RT de l’existant ou supérieure à 150 m²), c’est la RT2012 qui s’applique quel que soit la taille de la surface hors œuvre nette RT.
Il faut savoir que la RT 2012 ne concerne que les nouveaux aménagements des bâtiments mais pas le bâtiment dans son ensemble. Enfin, pour une rénovation, sans modification de la surface existante alors la RT existante prend effet.
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