Vous avez construit ou agrandi un bâtiment ? L'état vérifiera si votre construction respecte les règles thermiques de la RT 2012 à la fin des travaux. Si vos travaux respectent les normes thermiques pour les nouvelles constructions, vous obtiendrez une attestation thermique à la fin du chantier. Quand faut-il une attestation thermique ? Comment l’obtenir et à qui s’adresser ? À vos casques de chantier, on creuse le sujet !
C'est quoi une attestation thermique ?
L'attestation thermique de fin de chantier, également connue sous le nom d'attestation Bbio, est un document officiel. Ce document confirme que vos travaux respectent les normes thermiques pour les nouvelles constructions. Ce dispositif a été mis en place par la Réglementation Thermique RT 2012.
Qui doit avoir une attestation de fin de chantier ? Toutes les nouvelles constructions avec un permis de construire après le 1er janvier 2013.
L'attestation thermique de fin de chantier prouve la conformité de la performance énergétique d'un bâtiment à la dernière norme en vigueur. Cette attestation est valable à tous les stades du projet de construction.
Concrètement, l’attestation thermique est constituée de deux documents, correspondant à deux stades du processus de construction :
- une attestation thermique au stade du PC (permis de construire)
- une attestation thermique de fin de travaux (à la fin du chantier).
Ces deux attestations forment « l’attestation thermique ». La première étape pour obtenir un permis de construire est de faire réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) par un bureau d'étude.
L’attestation de fin de travaux est nécessaire au dépôt de la déclaration d’achèvement des travaux auprès de l’état. Elle est délivrée par un opérateur certifié à l’issue d’une visite sur le chantier.
Quand faut-il une attestation thermique ?
L'attestation thermique RT 2012 est obligatoire pour les nouvelles constructions ou extensions avec un permis de construire délivré après le 1er janvier 2013. Cette attestation doit remplir trois conditions.
- elle est chauffé pour le confort de ses occupants
- elle a un usage d'habitation
- la surface créée est supérieure à 50 m2.
Si un nouveau bâtiment remplit ces trois conditions, le constructeur doit prouver que son ouvrage respecte la réglementation thermique RT 2012.
Cette attestation thermique est à fournir au dépôt du permis de construire et à l’achèvement des travaux. Le papier officiel qui prouve que la construction est conforme s'appelle "attestation de fin de chantier" et est donné après les travaux.
Document officiel, l’obtention de l’attestation thermique RT 2012 est un service gratuit. Sa demande peut être effectuée en ligne sur le site du ministère en charge de la construction RT-RE-bâtiment.fr.
Cependant, pour obtenir cette attestation, encore faut-il justifier de la conformité de votre ouvrage à la réglementation thermique RT 2012. Pour cela, vous devrez fournir le compte rendu standardisé de l’étude thermique de votre construction.
Seul un bureau d’étude thermique est capable de délivrer ce document après l'’examens techniques.
Qui délivre l'attestation de fin de chantier ?
Ce sont donc les services du ministère en charge de la construction qui délivrent l’attestation thermique de fin de chantier. Ce document officiel ne peut cependant vous être remis qu’après l'étude thermique.
Avant de solliciter les services du ministère, veillez donc à réaliser en amont une étude thermique auprès d’un opérateur certifié. Le bureau d’étude thermique réalise une visite du chantier et procédera à divers examens techniques.
À l’issue, le bureau d’étude thermique vous remettra une étude thermique complète de votre bâtiment. Pour obtenir l'attestation de fin de chantier, vous devez fournir à l'état le compte rendu standardisé de l'étude.
Comment se passe une étude thermique ?
Ça y est, c’est la fin du chantier. Avant de retirer votre casque, vous devez faire appel à un bureau d'étude thermique pour vérifier que votre construction est conforme.
Concrètement, l’étude thermique a pour objectif de déterminer les performances énergétiques de votre bâtiment. L'opérateur vérifie si le bâtiment respecte la réglementation thermique RT 2012. Il se base sur les plans de construction et effectue une visite du chantier.
Certes obligatoire, l’obtention d’une attestation thermique de fin de chantier est cependant très utile. Elle permet en effet de valoriser la qualité de votre nouvelle construction et ses puissantes performances énergétiques. Vous pourrez ainsi prétendre à l’obtention d’un label pour votre construction (BEPOS, HQE, passivhaus…). Voilà comment transformer une contrainte en opportunité…