Vous avez entrepris des travaux de construction ou d’agrandissement d’un bâtiment ? Mais cette construction est-elle conforme à la réglementation thermique RT 2012 ? C’est ce que l’administration viendra vérifier à la fin de votre chantier. Dans l’hypothèse où vos travaux sont conformes aux exigences thermiques appliquées aux nouvelles constructions, vous recevrez une attestation thermique de fin de chantier. Quand faut-il une attestation thermique ? Comment l’obtenir et à qui s’adresser ? À vos casques de chantier, on creuse le sujet !
C'est quoi une attestation thermique ?
L’attestation thermique de fin de chantier, aussi appelée attestation Bbio est un document officiel qui valide la conformité de vos travaux aux normes thermiques applicables aux nouvelles constructions. Ce dispositif a été mis en place par la Réglementation Thermique RT 2012.
Qui est concerné par l’attestation de fin de chantier ? Ce dispositif concerne toutes les nouvelles constructions dont le permis de construire a été déposé postérieurement au 1er janvier 2013.
Avec l’attestation thermique de fin de chantier, un particulier ou un professionnel de la construction peut justifier que la performance énergétique de son bâtiment est conforme à la dernière norme en vigueur, à tous les stades du projet de construction.
Concrètement, l’attestation thermique est constituée de deux documents, correspondant à deux stades du processus de construction :
- une attestation thermique au stade du PC (permis de construire)
- une attestation thermique de fin de travaux (à la fin du chantier).
Ces deux attestations forment « l’attestation thermique ». La première, requise pour le dépôt du permis de construire est établie par un bureau d’étude qui procède à un Diagnostic de Performance Énergétique : le DPE neuf.
L’attestation de fin de travaux est nécessaire au dépôt de la déclaration d’achèvement des travaux auprès de l’administration. Elle est délivrée par un opérateur certifié à l’issue d’une visite sur le chantier.
Quand faut-il une attestation thermique ?
L’attestation thermique RT 2012 est obligatoire pour toute nouvelle construction ou extension dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2013 et qui remplit trois conditions cumulatives :
- elle est chauffé pour le confort de ses occupants
- elle a un usage d'habitation
- la surface créée est supérieure à 50 m2.
Dès lors qu’un nouveau bâtiment remplit ces trois conditions, le constructeur doit justifier que son ouvrage est conforme aux exigences de la réglementation thermique RT 2012.
Cette attestation thermique est à fournir au dépôt du permis de construire et à l’achèvement des travaux. Le document officiel qui certifie de la conformité de la construction est ainsi appelé « attestation de fin de chantier », puisqu’il est délivré à l’issue des travaux.
Comment obtenir une attestation thermique ?
Document officiel, l’obtention de l’attestation thermique RT 2012 est un service gratuit. Sa demande peut être effectuée en ligne sur le site du ministère en charge de la construction RT-RE-bâtiment.fr.
Cependant, pour obtenir cette attestation, encore faut-il justifier de la conformité de votre ouvrage à la réglementation thermique RT 2012. Pour cela, vous devrez fournir le récapitulatif standardisé de l’étude thermique de votre construction.
Seul un bureau d’étude thermique est capable de délivrer ce document après la réalisation d’examens techniques.
Qui délivre l'attestation de fin de chantier ?
Ce sont donc les services du ministère en charge de la construction qui délivrent l’attestation thermique de fin de chantier. Ce document officiel ne peut cependant vous être remis qu’après la réalisation d’une étude thermique.
Avant de solliciter les services du ministère, veillez donc à réaliser en amont une étude thermique auprès d’un opérateur certifié. Le bureau d’étude thermique réalisera une visite du chantier et procédera à divers examens techniques.
À l’issue, le bureau d’étude thermique vous remettra une étude thermique complète de votre bâtiment. Si vous souhaitez que l’administration vous délivre l’attestation de fin de chantier, il est nécessaire de lui fournir le récapitulatif standardisé de cette étude.
Comment se passe une étude thermique ?
Ça y est, c’est la fin du chantier. Vous vous apprêtez à ôter votre casque de chantier mais, pas si vite ! Il est temps de mandater un bureau d’étude thermique pour procéder à la visite de fin de travaux et certifier de la régularité de votre construction.
Concrètement, l’étude thermique a pour objectif de déterminer les performances énergétiques de votre bâtiment. L’opérateur certifié s’appuie sur les plans de construction et sur une visite de chantier pour s’assurer de la conformité du bâtiment à la réglementation thermique RT 2012.
Certes obligatoire, l’obtention d’une attestation thermique de fin de chantier est cependant très utile. Elle permet en effet de valoriser la qualité de votre nouvelle construction et ses puissantes performances énergétiques. Vous pourrez ainsi prétendre à l’obtention d’un label pour votre construction (BEPOS, HQE, passivhaus…). Voilà comment transformer une contrainte en opportunité…