Le décret du 11 décembre 2014 "simplifie" et "allège" l'application de la réglementation thermique RT2012 pour les bâtiments neufs à surfaces petites ou atypiques. Cela concrétise 3 des 50 mesures de simplification de la construction promises par la ministre du Logement Sylvia Pinel le 25 septembre 2013, à savoir " Relever le seuil d'application de la RT 2012 pour les extensions de bâtiments existants " ; " Adapter les obligations relatives aux surfaces vitrées qui pénalisent notamment les petits logements collectifs " et " Spécifier les conditions d'installation des systèmes de mesure ou de prévision de consommation énergétique prévues dans la réglementation thermique ″ Les modifications s'appliquent aux permis de construire déposés après le 1er janvier 2015.
La RT2012 pour les extensions
Pour les maisons individuelles :
- extension < 50 m² : RT existant par éléments
- extension entre 50 et 100 m² : RT2012 intermédiaire
- extension > 100 m² : RT2012 classique
Pour les extensions inférieur à 100 m², le calcul du Cep n'est plus obligatoire, seul celui du Bbio est exigé.
Pour les extensions sur collectifs et tertiaires, si la SRT est inférieure soit à 50 m2, soit à 150 m2 et à 30 % de la SRT des locaux existants, elle est uniquement soumise aux exigences de la RT existant par éléments. Sinon à la RT2012 classique.
Les surfaces vitrées dans la RT2012
Avant, le ratio de la surface vitrée était fixé a 1/6 de la surface habitable quelque soit la configuration et le type de bâtiment. Il a été constaté que dans certain cas, il était impossible d'appliquer cette règle. C'est pour cela que des exceptions ont été intégrées.
Pour les bâtiments étroits dont la surface de façade disponible est inférieure à la moitié de la surface habitable et les bâtiments ou la surface des logements est inférieure à 25 m² (résidence étudiantes ou foyer de jeunes travailleurs), la surface totale des parois vitrées, devra être supérieure à 1/3 de la surface de façade visible.
De plus, la règle des 1/6 ne s’applique plus si elle entre en contradiction avec des secteurs protégés d’un point de vue architectural.
Révision du Cep Max pour le collectif
L’arrêté du 19 décembre 2014 prolonge la dérogation accordée aux logements collectifs de respecter un Cep inférieur à 57,5 kWh/m²/an (au lieu de 50 kWh/m²/an).
Ce document est nommé Attestation RT2012 ou plus précisément «PCMI 14-1 ».