Avec un niveau de consommation d'énergie de plus de 43%, le secteur du bâtiment est un secteur qui consomme assez d'énergie. La réglementation thermique RT2012 est une norme visant à réduire la consomm ation électrique des bâtiments afin de satisfaire aux exigences du Grenelle de l'Environnement dans le bâtiment.
Quels sont les différents objectifs de la réglementation thermique RT 2012 ?
La réglementation thermique RT2012 est appliquée en France depuis le 1er janvier 2013 et concerne tout type de bâtiment (aussi bien les bâtiments neufs que ceux en réparation). Son objectif principal est de réduire la facture énergétique des ménages. La norme RT2012 poursuit également d'autres objectifs :
- Le site de construction et son environnement doivent être pris en compte lors d'une construction ;
- Les professionnels du bâtiment doivent effectuer une étude thermique RT2012 avant toute construction ;
- Tout bâtiment neuf ne doit pas avoir une consommation d'énergie électrique excédant cinquante kilowatts par heure d'énergie primaire par mètre carré et par an (50 kwhep/m/an) ;
- Toute maison basse consommation doit avoir une facture de chauffage d'environ 250 euros ;
- Réduire l'émission de CO2 dans l'environnement.
- Tout particulier qui possède une Attestation de Permis de Construire doit nécessairement respecter les exigences de la réglementation thermique RT2012.
Quelles sont les obligations de la réglementation thermique RT 2012 ?
Pour obtenir une attestation RT2012, il faut effectuer une Etude Thermique Complète (Bbio, Tic et Cep). Le bâtiment neuf nécessitant une attestation de permis de construire doit répondre aux exigences suivantes :
- Une exigence Bbio max encore appelée exigence d'efficacité énergétique minimale du bâtiment ;
- Une exigence de confort d'été encore appelée Tic max ;
- Une exigence Cep max qui est l'exigence de consommation maximale.
Quels sont les avantages de la réglementation thermique RT 2012 ?
La réglementation thermique RT2012 présente de nombreux avantages aussi bien pour les ménages que pour l'environnement et les professionnels :
- L'attestation RT2012 recommande l'utilisation des énergies renouvelables;
- La RT2012 exige que l'on effectue un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sur les bâtiments neufs;
- Un test de perméabilité à l'air est effectué sur toutes les habitations (maisons et appartements par échantillonnage);
- Réduire la pollution atmosphérique.
Une fois le bâtiment construit, un thermicien devra effectuer une étude thermique RT2012 afin de vérifier que toutes les exigences sont respectées. Une attestation de fin de chantier sera alors délivrée après vérification.
Quels sont les risques juridiques en cas de non-respect de la RT 2012 ?
En conception, votre permis ne pourra pas être validé si vous ne fournissez pas l'attestation RT2012 de permis de construire. Cette dernière ayant pour but de montrer que vous avez pris en compte les exigences de la RT2012.
Lors de l’achèvement des travaux, si votre maison ne répond pas aux exigences de la réglementation thermique 2012, vous n’obtiendrez pas l'attestation de fin de chantier (Achèvement de Conformité des Travaux). Des poursuites pénales peuvent être engagée :
- Article L.152-4 du Code de la construction et de l’habitation : « les personnes physiques (utilisateurs du sol, bénéficiaire des travaux, architectes, constructeurs ou toute autre personne responsable de l’exécution des travaux) ayant méconnu les obligations de la RT2012 sont passibles d’une amende de 45.000 € et d’une peine de 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive».
- Article L. 152-5 du Code de la construction : « la mise en conformité des ouvrages avec les règlements, la démolition ou la réaffection du sol en vue rétablir les lieux dans l’état antérieur ».
Les exigences de la RT2012
Pour déposer un permis de construire il est obligatoire de posséder une Étude Thermique RT2012 contenant au minimum le Bbio (Besoin Bioclimatique) qui permettra la création de l'Attestation de permis de construire. Cette dernière est aussi réalisée par le Thermicien.
Afin de valider toutes les exigences de la RT 2012, il est nécessaire d'avoir une Etude Thermique complète avec les trois critères Bbio (Besoin Bioclimatique), Cep (Consommation d'énergie primaire) et du Tic (Température intérieur confort). De plus, il vous faudra valider un test de perméabilité à l'air de l'enveloppe et peut-être aéraulique (effectué par une Technicien Certifié Qualibat dans les deux cas). Mais il vous faudra aussi effectuer un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) et pour finir une Attestation de fin de chantier permettant de valider votre conformité avec la RT2012.
Mais pas de panique, nous nous occupons de tout !
L’Attestation RT 2012 à joindre au dépôt du permis de construire
Lors du dépot à la mairie de votre dossier de permis de construire vous êtes dans l'obligation de joindre votre attestation RT 2012. Celle-ci vous engage à respecter les réglementations thermiques en vigueurs.
RAPPEL : en cas d'absence dans votre dossier de permis de construire, votre permis sera refusé momentanément afin que vous complétiez votre dossier avec l'attestation. ATTENTION cela peut engendrer de long délais administratif.