La construction est l'un des secteurs clés de la lutte contre le réchauffement climatique. Il représente 43 % de la consommation nationale d'énergie, soit 660 TWh et près de 25 % des émissions de CO2. Cela correspond à une tonne d'équivalent pétrole consommée, une demi-tonne de carbone et près de 2 tonnes de CO2 par habitant et par an. L'un des leviers d'action est de travailler à la construction de nouveaux bâtiments en imposant des normes énergétiques plus sobres. Pour atteindre cet objectif, la limite supérieure de 50kWhep/(m².an), valeur moyenne du label "bâtiments basse consommation" (BBC), est la référence en matière de construction neuve. C'est ce que nous appelons RT 2012
La réglementation thermique 2012 (RT 2012) dans les bâtiments neufs
L'un des leviers d'action est de travailler à la construction de nouveaux bâtiments en imposant des normes énergétiques plus sobres. Pour atteindre cet objectif, la limite supérieure de 50kWhep/(m².an), la valeur moyenne du label "Niedrigverbrauchsgebäude" (BBC), est devenue la référence en matière de construction neuve. Ce saut permettra d'évoluer vers des bâtiments à énergie positive en 2020.
Depuis l'introduction d'un système de contrôle de la chaleur en 1974, la consommation d'énergie des nouveaux bâtiments a été divisée par deux. La loi prévoyait de le diviser à nouveau par 3 grâce à la nouvelle régulation de la chaleur, appelée RT 2012.L'objectif de la RT 2012 est de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à une moyenne de 50 kWhEP/(m².an) et de la promouvoir en même temps :
- un développement technologique et industriel important pour tous les secteurs de la construction et de l'équipement ;
- une très bonne qualité énergétique du bâtiment, indépendamment du choix du système énergétique ;
- un équilibre technique et économique entre le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire.
La RT 2012 s'applique à tous les permis de construire :
- immatriculée depuis le 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs dans le secteur tertiaire (immeubles de bureaux, bâtiments scolaires primaires et secondaires, structures d'accueil pour enfants) et bâtiments résidentiels dans la zone ANRU ;
- enregistré pour tous les autres bâtiments neufs depuis le 1er janvier 2013.
Trois exigences de performance pour répondre à la RT 2012
La méthode de calcul Th-B-C-C-E 2012, dont l'objet est de décrire le calcul réglementaire, n'est pas destinée à calculer la consommation réelle, mais permet à l'aide de coefficient de déterminer la valeur maximale. Cette méthode de calcul utilise comme données d'entrées tous les éléments descriptifs du bâtiment et de ses équipements. Les éléments à introduire après la réception du bâtiment et les paramètres indépendants du bâtiment concerné par la méthode sont définis de manière conventionnelle : cela comprend les données climatiques et les données relatives à l'occupation et à l'utilisation des bâtiments.La régulation de la chaleur en 2012 est avant tout un objectif et comprend :
- trois exigences de performance : besoin bioclimatique, consommation d'énergie primaire, confort d'été.
- test d'étanchéité à l'air
- diagnostic de performance énergique
- attestation de fin de chantier RT2012
Les exigences de performance de la RT 2012 sont de trois types :L’efficacité énergétique du bâtiL’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient « Bbiomax » (besoins bioclimatiques du bâti). Cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.
La consommation énergétique du bâtimentL’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire se traduit par le coefficient « Cepmax », portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs).
Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s’élève à 50 kWhEP/(m².an) d’énergie primaire en moyenne, modulé selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2.Cette exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.
Le confort d’été dans les bâtiments non climatisésA l’instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement.
Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été n’excède pas un seuil.
Titre V, modalités de traitement des cas particuliers
Dans le cas spécifique où un produit ou un système énergétique n'est pas prévu dans la méthode de calcul Th-B-C-E, le RT 2012 offre la possibilité de l'examiner et de le justifier. Les articles 49 et 50 du titre V du règlement du 26 octobre 2010 et son annexe V fixent les modalités de traitement de ces cas spécifiques.
Les demandes supplémentaires présentées au titre du présent régime sont dénommées "demandes au titre de la partie V".Approbation des demandes présentées en vertu du titre VLes approbations des demandes pour le Titre V "Opération" n'apparaissent pas sur cette page.
Ils ne seront envoyés que par courrier postal par le Directeur du Logement, de l'Urbanisme et des Paysages et directement au demandeur.Les approbations des demandes pour le Titre V "Réseau" n'apparaissent pas sur cette page. Ils ne seront envoyés que par courrier postal par le Directeur du Logement, de l'Urbanisme et des Paysages et directement au demandeur.
Les demandes relatives au titre V "Système" sont approuvées par un arrêté publié au Journal officiel par le ministre chargé de la construction.
Les attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012
L'objectif du régime est de contribuer à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en certifiant que la réglementation thermique a été prise en compte. Cela signifie que deux documents doivent être produits à deux moments décisifs du processus de construction : lors de la présentation de la demande de permis de construire et lors de l'achèvement des travaux de construction d'un bâtiment.
Certificat à délivrer lors de la présentation de la demande de permis de construireLe client certifie que la réglementation thermique de 2012 a été prise en compte. Le document certifie également l'achèvement de l'étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m2, introduite par la loi 2005-781 du 13 juillet 2005 relative à la programmation fixant les orientations de la politique énergétique française (loi POPE).
Le document à établir lors du dépôt de la demande de permis de construire permettra de garantir ce qui suit :
- Prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment le plus tôt possible dans le projet grâce au bio-coefficient, gage d'un haut degré d'efficacité énergétique ;
- que des réflexions ont été entamées sur les systèmes énergétiques et en particulier sur l'utilisation des énergies renouvelables, indiquant les éléments pour l'achèvement de l'étude de faisabilité sur l'approvisionnement énergétique.
- Certificat à délivrer après l'achèvement des travaux
- Le client certifie que la réglementation thermique de 2012 a été prise en compte par le chef de projet, s'il a reçu un ordre de planification pour l'exploitation et l'exécution des travaux, ou sinon par le client lui-même.
Le document doit être préparé par l'un des quatre experts suivants : Architecte, diagnosticien de maison, bureau d'inspection, organisme de certification, si le bâtiment est soumis à certification. Il s'assure que la réglementation thermique est prise en compte en vérifiant les points suivants :
les trois exigences de performance de la RT 2012 (demande bioclimatique, consommation d'énergie primaire, confort estival) ;la cohérence entre le travail réalisé et le bâtiment théorique de l'étude thermique en vérifiant certains points clés (production d'énergie, étanchéité du bâtiment, énergies renouvelables, isolation) par inspection visuelle sur site ou au moyen de documents.
Les études de faisabilité pour les bâtiments neufs
Depuis le 1er janvier 2008, dès la conception d'un bâtiment d'une superficie nette de plus de 1000 m², le propriétaire doit réaliser une étude de faisabilité technique et économique des différentes solutions d'alimentation en énergie pour la construction avant de déposer le permis de construire (art. L.111-9 de la loi sur la construction et le logement introduite par la loi du 13 juillet 2005).Cette mesure dans la métropole française vise à promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables et les systèmes les plus performants. Le constructeur a la liberté de choisir la ou les sources d'énergie du bâtiment sur la base des conclusions de cette étude, qui visent notamment à juger par des indicateurs énergétiques, environnementaux et économiques.Les modalités de réalisation de ces études de faisabilité sont définies dans les règlements n° 2007-363 du 19 mars 2007 et n° 18 décembre 2007.
Le contrôle de l’application de la RT 2012
Les inspections de bâtiments (CRC) sont effectuées chaque année sur un échantillon de bâtiments neufs. Elles permettent de sensibiliser l'ensemble des acteurs au respect des règles de construction, aux bonnes pratiques professionnelles et à l'amélioration de la qualité des bâtiments. Ils contribuent également à améliorer la compréhension des textes réglementaires.Le suivi de la mise en œuvre de la RT 2012 a été amélioré par :
- la préparation d'un certificat sur la prise en compte de la RT 2012 dans deux phases importantes du processus de construction : la demande de permis de construire et l'achèvement de la construction ;
- la sortie d'un résumé standardisé de l'étude thermique qui permet aux différents acteurs :
- l'entrepreneur général pour l'optimisation du projet de construction ;
- le client pour une meilleure connaissance de l'immeuble qui lui est livré ;
- le diagnosticien qui établit le Diagnostic d'efficacité énergétique (DPE) pour les bâtiments neufs ;
- les différentes parties responsables de la certification de l'application de la RT 2012 ;
- le représentant assermenté de l'État responsable de la Convention relative aux droits de l'enfant.
L'autorisation de dépassement du coefficient d'occupation des sols
Afin d'inciter les propriétaires de bâtiments à construire des bâtiments exemplaires en termes d'énergie et d'écologie, la loi du 17 août 2015 offre la possibilité de recevoir une prime à la construction pour ce type de bâtiment.
Ce système, prévu à l'article L. 158.1 du code de l'urbanisme, permet d'améliorer l'équilibre économique de ces mesures et d'absorber partiellement les surcoûts liés à l'effort exemplaire. Dans son document d'urbanisme, l'autorité compétente en matière d'urbanisme peut autoriser un dépassement de la réglementation en matière de construction d'un maximum de 30 % pour les bâtiments neufs (nouveaux bâtiments ou extensions) qui ont une compatibilité énergétique ou environnementale exemplaire ou des valeurs énergétiques positives.
La prime n'est pas gagnée sur les transactions qui répondent aux critères énumérés ci-dessous. L'autorité locale doit disposer de ce système et avoir déterminé le niveau de dépassement pour chacun des critères. La communauté peut choisir un autre niveau de bonus en fonction des 3 critères. Ils ne peuvent pas non plus être cumulés.En termes d'efficacité énergétique, le bâtiment doit avoir une consommation d'énergie conventionnelle inférieure d'au moins 20 % à la consommation maximale d'énergie conventionnelle (Cepmax).En ce qui concerne l'environnement, le bâtiment doit être exemplaire :
- de respecter un seuil d'émissions de CO2 sur l'ensemble du cycle de vie ;
- répondre à deux des trois critères suivants :
- le respect d'un seuil pour la quantité de déchets recyclés par le site ;
- la présence d'une quantité minimale de matériaux à faibles émissions polluantes et la vérification du bon fonctionnement du système de ventilation ;
- l'inclusion d'un ensemble minimal de matériel biologique.
Pour les bâtiments à énergie positive, le bâtiment doit avoir un bilan énergétique inférieur à un seuil. Le bâtiment doit donc être doté d'une enveloppe et de systèmes efficaces associés à une utilisation (ou production) importante d'énergie renouvelable.
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